Note préalable sur le périmètre et la loi applicable
Faute de précisions contraires, le présent modèle est rédigé pour une société à responsabilité limitée (SARL) de droit français et se conforme aux dispositions du Code de commerce (art. L.223-1 et s.) et du Code civil (notamment art. 1102 et s., 1124, 1163-1164, 1844-1). Si une autre juridiction est souhaitée (par ex. Luxembourg, Belgique, Suisse, Québec ou RPC), merci d’indiquer la loi applicable afin d’ajuster les clauses impératives (agrément, quorums/majorités, gouvernance, arbitrabilité).
Pacte d’associés d’une SARL de droit français
Entre les soussignés:
- [Nom, prénom/raison sociale], [forme], [RCS/identifiant], domicilié/sise [adresse], titulaire de [nombre] parts sociales, représentant [•]% du capital et des droits de vote, ci-après « Associé 1 »;
- [Autres associés], ci-après ensemble les « Associés » et individuellement un « Associé »;
Et:
- La société [dénomination sociale], SARL au capital de [•] €, ayant son siège social [•], immatriculée au RCS de [•] sous le n° [•], représentée par son/son(s) gérant(s) [•] dûment habilité(s), ci-après la « Société »;
Préambule
- Les Associés ont constitué la Société conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de commerce (SARL), et aux statuts en date du [•] (les « Statuts »).
- Le présent pacte (le « Pacte ») a pour objet d’organiser, à titre extrastatutaire, leurs relations, la gouvernance, les transferts de parts sociales et certaines règles financières, dans le respect des dispositions impératives, notamment:
- agrément des cessions à des tiers (C. com., art. L.223-14);
- pouvoirs et responsabilité de la gérance (C. com., art. L.223-18 et L.223-22);
- règles de majorité des décisions collectives (C. com., art. L.223-29 à L.223-30);
- conventions réglementées (C. com., art. L.223-19);
- approbation des comptes et distribution (C. com., art. L.223-35 et L.223-36);
- prohibition des clauses léonines (C. civ., art. 1844-1, al. final);
- validité des conventions de vote, sous conditions de loyauté et d’objet licite (jurisprudence constante).
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Définitions
1.1 « Parts »: les parts sociales de la Société.
1.2 « Décisions réservées »: décisions listées à l’Annexe C, soumises à une majorité renforcée ou à un droit de veto tel que prévu au présent Pacte.
1.3 « Gérant »: tout gérant statutaire ou ultérieurement nommé.
1.4 « Investisseurs »: les Associés qualifiés d’investisseurs à l’Annexe B.
1.5 « Managers »: les Associés détenant des Parts en lien avec leurs fonctions au sein de la Société.
1.6 « Prix de Référence »: la valeur de marché des Parts déterminée selon l’Article 8.7.
Article 2 – Objet, opposabilité et hiérarchie
2.1 Objet. Le Pacte régit: (i) la gouvernance et la répartition des pouvoirs; (ii) l’information; (iii) les transferts (préemption, agrément, inaliénabilité, tag/drag); (iv) les mécanismes de financement et anti-dilution; (v) la liquidité; (vi) les engagements de loyauté (confidentialité, non-concurrence).
2.2 Opposabilité. Le Pacte n’est opposable qu’entre ses parties. Les Associés s’engagent à faire adhérer tout nouvel associé (Article 12).
2.3 Hiérarchie. En cas de contrariété avec une règle impérative ou les Statuts, les règles impératives prévalent; les parties adapteront de bonne foi le Pacte pour préserver l’équilibre initial.
Article 3 – Gouvernance et gérance
3.1 Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants conformément à l’article L.223-18 du Code de commerce. Les gérants disposent, à l’égard des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet social. Les limitations internes de pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers.
3.2 Nomination et révocation. La nomination et la révocation des gérants interviennent dans les conditions de l’article L.223-18 (nomination) et L.223-25 (révocation). La révocation sans juste motif peut ouvrir droit à dommages-intérêts; les parties conviennent de motiver formellement toute révocation.
3.3 Comité stratégique (optionnel). Il est institué un comité stratégique composé de [•] membres (désignés selon l’Annexe C) chargé d’émettre des avis sur les Décisions réservées. Ses avis ne lient pas les Assemblées mais conditionnent certains votes convenus (Article 4).
3.4 Conventions réglementées. Toute convention relevant de l’article L.223-19 (conclue entre la Société et un gérant ou un associé) est soumise à la procédure d’autorisation et d’approbation légale; le non-respect peut entraîner nullité et/ou responsabilité.
Article 4 – Engagements de vote et Décisions réservées
4.1 Conventions de vote. Les Associés s’engagent, dans les limites de l’ordre public sociétaire et de l’intérêt social, à voter conformément aux stipulations du présent Pacte sur les Décisions réservées. Ces conventions de vote sont licites dès lors qu’elles ne paralysent pas de manière abusive la société et respectent la loyauté contractuelle.
4.2 Décisions réservées. Nécessitent l’accord préalable [d’une majorité renforcée de •% des Parts, incluant l’accord d’au moins un (1) Investisseur] ou le veto des Investisseurs: modification substantielle de l’objet social; opérations sur capital (hors plans convenus); endettement au-delà de [•]; cession d’actifs significatifs (> [•]% des actifs); distribution exceptionnelle de dividendes; approbation de budgets et business plan; nomination/révocation du gérant; octroi/rachat d’options; transactions intragroupe non aux conditions de marché; procédure collective; toute modification statutaire. La liste détaillée figure à l’Annexe C.
4.3 Consultation écrite. Les Associés peuvent être consultés par écrit conformément à l’article L.223-27 et, s’il y a lieu, R.223-20 et s.
Article 5 – Information et audit
5.1 Information légale. Les Associés disposent des droits d’information préalables et permanents prévus par les articles L.223-26 et R.223-20 et s. (documents sociaux, comptes, rapports).
5.2 Information renforcée. La Société fournira aux Associés, trimestriellement, un reporting (compte de résultat, bilan, cash-flow, KPIs, comparatif budget/réalisé), et, annuellement, un budget et un business plan pour approbation au titre des Décisions réservées.
5.3 Commissariat aux comptes. Si les seuils légaux sont atteints ou si les Associés en décident, un commissaire aux comptes sera nommé (C. com., art. L.223-35-1 et s.).
Article 6 – Financement et émissions
6.1 Augmentations de capital. Toute émission de Parts ou de valeurs donnant accès au capital est soumise aux règles de majorité des articles L.223-29 à L.223-30 et, le cas échéant, aux Décisions réservées. Le droit préférentiel de souscription s’applique dans les conditions statutaires et légales; toute suppression est soumise à approbation.
6.2 Comptes courants d’associés. Les parties peuvent consentir des avances en compte courant. Sauf stipulation contraire, elles sont remboursables à première demande avec [•]% d’intérêt annuel, sous réserve des contraintes de trésorerie et des engagements financiers (subordination/covenants).
6.3 Anti-dilution (optionnel). En cas d’émission à un prix inférieur au Prix de Référence, les Investisseurs bénéficient d’un ajustement anti-dilution [pondéré (broad-based weighted average) / intégral (full ratchet)] conformément à la formule en Annexe D, sous réserve des dispositions impératives (interdiction des clauses léonines et respect de l’intérêt social).
Article 7 – Transferts de Parts
7.1 Inaliénabilité. Les Parts détenues par [Managers/Investisseurs] sont incessibles pendant une période de [•] mois à compter de la signature, sauf cas de liquidité (Article 9), décès, incapacité, ou approbation des Associés au titre d’une Décision réservée. Cette clause ne saurait priver indûment un Associé de son droit de céder dans des cas légitimes dûment encadrés.
7.2 Agrément légal. Les cessions à des tiers non associés sont soumises à l’agrément prévu par l’article L.223-14 (majorité des associés représentant au moins la moitié des Parts). Les cessions entre associés sont libres. Les cessions au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant sont libres, sauf stipulation statutaire contraire. En cas de refus d’agrément, la procédure légale de rachat s’applique.
7.3 Préemption. En cas de projet de cession, tout Associé cédant notifie aux autres Associés les conditions fermes de la cession; ces derniers disposent d’un droit de préemption proportionnel, avec faculté de surenchère et de regroupement, aux conditions et délais prévus à l’Annexe E. La violation de la préemption entraîne, au choix du ou des bénéficiaires, (i) substitution dans les droits de l’acquéreur, si juridiquement possible, ou (ii) obligation de rétrocession des Parts cédées au prix et conditions de la cession irrégulière, outre clause pénale (Article 11.3).
7.4 Droit de suite (tag along). En cas de cession par un Associé d’au moins [•]% du capital à un tiers, chaque autre Associé peut exiger que l’acquéreur achète ses Parts aux mêmes prix et conditions, au prorata ou jusqu’à [•]%.
7.5 Droit d’entraînement (drag along). En cas d’offre ferme d’un tiers portant sur au moins [•]% des Parts, et si l’offre est approuvée au titre des Décisions réservées, les Associés s’engagent irrévocablement à céder l’intégralité (ou la proportion requise) de leurs Parts au prix et conditions de l’offre, sous réserve des règles d’agrément (L.223-14). À cet effet, chacun octroie aux autres une promesse unilatérale de vente et s’oblige à voter en faveur des résolutions nécessaires. Le prix doit être déterminé ou déterminable (C. civ., art. 1163-1164). La mise en œuvre ne doit pas méconnaître l’intérêt social ni constituer un abus de majorité.
7.6 Transferts forcés pour manquements graves. En cas de violation substantielle du Pacte (ex.: violation de confidentialité, concurrence déloyale, non-respect répété des Décisions réservées), l’Associé défaillant peut être contraint de proposer ses Parts à l’achat par les autres au [Prix de Référence, avec décote pouvant aller jusqu’à [•]% si proportionnée au préjudice], sous contrôle éventuel d’un expert (Article 8.7) afin d’éviter toute atteinte au principe de prohibition des clauses léonines.
Article 8 – Évaluation, expert et ajustements
8.1 Principe. Chaque fois que le prix doit être « déterminé » ou « déterminable », il est fixé par référence à des critères objectifs (flux actualisés, multiples comparables, transactions comparables) et/ou au dernier prix d’émission ajusté.
8.2 Expert de tiers (C. civ., art. 1592). À défaut d’accord dans les [30] jours, le prix est déterminé par un expert indépendant désigné d’un commun accord, à défaut par le Président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés. Les honoraires sont supportés par [•].
8.3 Ajustements usuels. Toute fixation de prix intègre, le cas échéant, un ajustement dette/trésorerie et un niveau de BFR normatif.
8.4 Ratchets/vestings. Toute clause de type « good leaver/bad leaver » (Article 9.3) respecte l’article 1844-1 du Code civil: ni privation totale de profits, ni exonération totale de pertes. Les décotes applicables au « bad leaver » doivent demeurer proportionnées.
Article 9 – Managers, leaver et non-concurrence (si applicable)
9.1 Vesting. Les Parts attribuées aux Managers sont acquises progressivement sur [48] mois avec cliff [12] mois, selon l’échéancier en Annexe F.
9.2 Good leaver. Démission avec préavis régulier après [•] ans, licenciement sans cause réelle et sérieuse, décès, invalidité: rachat de ses Parts au Prix de Référence (sans décote) ou maintien selon l’option convenue.
9.3 Bad leaver. Faute grave, violation substantielle du Pacte, concurrence prohibée: rachat possible avec décote plafonnée à [•]% du Prix de Référence, sous contrôle d’un expert si contesté, afin d’éviter toute disproportion.
9.4 Non-concurrence et non-sollicitation. Pendant la relation et [12-24] mois après sa cessation, dans un périmètre [géographique/sectoriel] proportionné, interdiction de concurrencer la Société et de solliciter ses salariés/clients, moyennant, si nécessaire, contrepartie financière et proportionnalité.
Article 10 – Politique de distribution
10.1 Sous réserve de la loi et des disponibilités distribuables (C. com., art. L.223-35 et L.223-36), la Société poursuivra une politique de distribution compatible avec son plan d’affaires. Sauf Décision réservée contraire, un dividende cible de [•]% du résultat distribuable pourra être proposé à partir de l’exercice [•], sous réserve de covenants bancaires.
Article 11 – Sanctions, responsabilité et exécution
11.1 Exécution en nature. Les parties recherchent l’exécution en nature des conventions de vote et des promesses de cession, dans le respect des principes issus de la réforme de 2016 (C. civ., art. 1124, 1221).
11.2 Responsabilité. Toute violation du Pacte engage la responsabilité contractuelle de son auteur (C. civ., art. 1231-1).
11.3 Clause pénale. En cas de violation caractérisée (ex.: cession en fraude de la préemption), l’Associé fautif est redevable d’une pénalité de [•] € (ou [•]% du prix de la cession) sans préjudice de la rétrocession forcée et des dommages-intérêts complémentaires si le préjudice est supérieur.
Article 12 – Adhésion des nouveaux associés
12.1 Condition d’entrée. Toute cession ou émission de Parts au profit d’un tiers est subordonnée à la signature préalable par celui-ci d’un acte d’adhésion au Pacte.
12.2 Inopposabilité. Tout transfert à un non-adhérent est inopposable entre parties au Pacte et peut fonder les sanctions de l’Article 11.
Article 13 – Confidentialité et données
13.1 Confidentialité. Les informations non publiques relatives à la Société ou aux Associés sont confidentielles. Durée: [5] ans à compter de leur divulgation, sauf si elles tombent dans le domaine public autrement que par une violation du Pacte.
13.2 Données personnelles. Chaque partie s’engage à respecter le cadre applicable (RGPD et loi Informatique et libertés) pour tout traitement de données.
Article 14 – Durée et résiliation
14.1 Durée. Le Pacte entre en vigueur à sa signature pour une durée de [•] ans, renouvelable tacitement par périodes de [•] ans.
14.2 Résiliation. La résiliation anticipée est possible pour faute grave non réparée dans les [30] jours d’une mise en demeure. Les obligations de confidentialité, non-concurrence, règlement des différends et transferts subsistent pendant les durées prévues.
Article 15 – Règlement des différends et loi applicable
15.1 Loi applicable. Droit français.
15.2 Règlement des différends. Tout différend relatif au Pacte sera définitivement tranché:
- soit par arbitrage CCI, siège à [Paris], langue [française], formation [un/ trois] arbitre(s), mesures conservatoires possibles devant le juge d’appui;
- soit par le tribunal de commerce du siège social (si les parties n’optent pas pour l’arbitrage).
La clause compromissoire n’affecte pas les actions exercées par ou contre des tiers non signataires.
15.3 Bonne foi. Les parties conviennent de conduire toute procédure de bonne foi, en veillant à l’intérêt social et à la proportionnalité des mesures.
Article 16 – Divers
16.1 Notifications. Par écrit (y compris électronique) aux adresses en tête des présentes, réputées reçues à [•].
16.2 Intégralité. Le Pacte constitue l’intégralité de l’accord entre les parties sur son objet et remplace tout accord antérieur.
16.3 Autonomie des clauses. La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité du reste; les parties substitueront une clause valable d’effet équivalent.
16.4 Modifications. Toute modification requiert un écrit signé de toutes les parties, sauf stipulation expresse d’une majorité différente pour des annexes techniques.
16.5 Cession. Les droits et obligations au titre du Pacte ne peuvent être cédés qu’avec l’accord préalable des autres parties, sauf cession corrélative des Parts dans le respect des Articles 7 et 12.
Annexes (à compléter et à faire approuver conformément aux Statuts)
- Annexe A: Statuts consolidés de la Société
- Annexe B: Table de capitalisation
- Annexe C: Liste des Décisions réservées et règles de vote
- Annexe D: Formules anti-dilution et exemples chiffrés
- Annexe E: Procédure de préemption (délais, modalités, substitutions)
- Annexe F: Calendrier de vesting et modalités good/bad leaver
- Annexe G: Budget et business plan
Signatures
Fait à [•], le [•], en [•] exemplaires originaux.
[Associé 1] – signature
[Associé 2] – signature
[Pour la Société, le Gérant] – signature
Note de conformité juridique et points d’attention
- Agrément et cessions: Le régime légal de la SARL (C. com., art. L.223-14) impose l’agrément pour les cessions à des tiers. Les cessions entre associés sont libres; celles à un conjoint, ascendant ou descendant sont libres sauf clause statutaire contraire. Le Pacte ne peut déroger à l’ordre public: prévoir des engagements de vote et des promesses de cession pour sécuriser les mécanismes de drag/tag.
- Majorités et décisions: Les règles des articles L.223-29 à L.223-30 s’appliquent (majorité simple pour les décisions ordinaires, majorité qualifiée pour les modifications statutaires selon la date de constitution). Le Pacte peut alourdir contractuellement les seuils via des conventions de vote, sous réserve de loyauté et d’absence d’abus de minorité/majorité.
- Conventions de vote et leur validité: Admises si leur objet est déterminé, licite, temporaire et conformes à l’intérêt social; leur violation engage la responsabilité et peut justifier l’exécution en nature des engagements de vote.
- Clauses de sortie forcée (drag) et options: La validité suppose un prix déterminé ou déterminable (C. civ., art. 1163-1164), un mécanisme d’évaluation objectif (expert art. 1592 C. civ.) et l’absence de disproportion. L’exécution forcée de promesses est admise depuis la réforme de 2016 (art. 1124 C. civ.), sous réserve des conditions légales.
- Clauses léonines: Interdites (C. civ., art. 1844-1, al. final). Les mécanismes de bad leaver doivent rester proportionnés et ne pas vider de substance les droits pécuniaires du sortant.
- Confidentialité/non-concurrence: Doivent être proportionnées dans le temps, l’espace et l’objet; une contrepartie peut être nécessaire selon le statut de l’intéressé.
- Arbitrage: Par principe valable entre parties au Pacte; certaines matières impliquant des tiers ou des questions d’ordre public peuvent rester de la compétence des juridictions étatiques.
Personnalisation requise
Merci d’indiquer: (i) la loi et le ressort souhaités si autre que la France; (ii) la structure de gouvernance (nombre de gérants, comité stratégique); (iii) la durée d’inaliénabilité; (iv) les seuils des Décisions réservées; (v) l’option anti-dilution; (vi) l’option de règlement des différends (arbitrage vs tribunal). Je peux ensuite produire une version finalisée, prête à signature, avec clauses chiffrées et annexes.
